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20/03/2025
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Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence princi...
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20/03/2025
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NOTAIRES / Succession / Donation
Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse d...
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13/03/2025
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NOTAIRES / Succession / Donation
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attr...
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Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme encla...
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06/03/2025
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Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'...
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03/03/2025
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NOTAIRES / Succession / Donation
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers sup...
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Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2...
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Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...
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NOTAIRES / Succession / Donation
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe se...
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